Prévoyance du dirigeant : arrêt, invalidité et décès

La prévoyance du dirigeant comble l'écart entre son revenu et ce que versent les régimes obligatoires en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès.

Le gérant majoritaire d'une SARL de négoce, 51 ans, se rompt le tendon d'Achille en mars. Quatre mois d'arrêt complet. Il retire 12 000 € par mois de sa société, mais le régime obligatoire lui versera au plus 65,84 € par jour. Les échéances de ses emprunts et ses charges fixes, elles, continuent de tomber.

La prévoyance du dirigeant comble l'écart entre ce revenu et ce que versent les régimes obligatoires en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès. Cet écart dépend d'abord de votre statut social, puis de votre profession. Échangez 30 minutes avec Thomas Riou pour mesurer votre propre écart.

Homme aux cheveux grisonnants en costume et cravate jaune lisant attentivement un dossier ouvert à son bureau
Médecin souriante en blouse blanche avec stéthoscope, une tablette en main, face à un patient dans son cabinet

Le statut social fixe le socle de votre couverture

Deux mondes coexistent. Le dirigeant travailleur non salarié (TNS) relève de la protection sociale des travailleurs indépendants. C'est le cas de l'entrepreneur individuel, du gérant majoritaire de SARL ou d'EURL, et du professionnel libéral en exercice individuel ou gérant majoritaire de SELARL.

Le dirigeant assimilé salarié relève du régime général. C'est le cas du président de SAS ou de SASU. C'est aussi le cas du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, lorsqu'il est rémunéré au titre de son mandat.

Le statut commande trois choses : le montant des prestations de base, les conditions pour y avoir droit, et le cadre fiscal de la couverture complémentaire. Le TNS s'assure à titre individuel, dans le cadre Madelin. L'assimilé salarié passe en principe par un contrat collectif souscrit par la société.

Pour les commerçants, artisans et gérants majoritaires, la fiche Service Public sur la protection sociale du commerçant et de l'artisan détaille ce socle obligatoire. Les professions libérales suivent un régime à deux étages, examiné plus bas.

Une confusion revient souvent. La prévoyance du dirigeant protège la personne et sa famille. L'assurance homme-clé protège l'entreprise, qui en est bénéficiaire. Les deux se complètent sans se remplacer.

Couple assis sur un canapé, tasse à la main, regardant leurs deux jeunes enfants jouer sur le tapis du salon

Ce que versent réellement les régimes obligatoires en 2026

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sert d'étalon à presque tous les calculs. Il s'établit à 48 060 € en 2026. Au-delà, le revenu n'est plus pris en compte, quel que soit votre niveau de rémunération.

Arrêt de travail

Pour un artisan, un commerçant ou un gérant majoritaire, l'indemnité journalière vaut 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonné au PASS. Elle ne peut donc dépasser 65,84 € par jour. Elle est versée après un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 indemnités sur trois ans. Il faut avoir cotisé au moins un an.

Pour un président de SAS, l'indemnité représente 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire est retenu dans la limite de 1,4 Smic, soit au plus 42,97 € bruts par jour. Encore faut-il percevoir un salaire suffisant pour ouvrir des droits. Le délai de carence de 3 jours s'applique aussi au régime général. Il pèse peu sur un arrêt long, mais il se répète à chaque nouvel arrêt.

Pour un professionnel libéral affilié à la CNAVPL, l'Assurance maladie verse des indemnités du 4e au 90e jour. Le montant dépend lui aussi du revenu, retenu dans la limite de trois PASS. La caisse de la profession prend ensuite le relais, ou non, selon ses propres règles.

Rapporté à un revenu de 12 000 € par mois, l'écart devient concret. Un TNS perçoit au plus 1 975 € environ sur trente jours. Un président de SAS au même niveau de salaire perçoit moins de 1 300 € bruts.

Invalidité et décès

L'invalidité pèse plus lourd que l'arrêt, parce qu'elle peut durer jusqu'à la retraite. Chez les artisans et commerçants, la pension représente 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle au métier. Elle atteint 50 % en cas d'invalidité totale. Le revenu retenu reste plafonné.

Le régime général applique la même logique aux assimilés salariés. La pension y est plafonnée à 1 201,50 € par mois en première catégorie et à 2 002,50 € en deuxième catégorie.

Le décès ouvre droit à un capital modeste, sans commune mesure avec les besoins d'une famille. Au régime général, il est forfaitaire et s'élève à 4 009 €, quel que soit le salaire. Aucun régime de base ne finance le rachat des parts par les associés ni la continuité de l'activité.

Ce constat vaut à tous les niveaux de revenu au-delà du PASS. Plus la rémunération est élevée, plus la part non couverte grandit. Un dirigeant qui retire 4 000 € par mois perd déjà une part notable de son revenu en arrêt. À 20 000 € par mois, le régime obligatoire devient presque symbolique.

Notre article sur le choix entre statut TNS et assimilé salarié chiffre l'écart de cotisations qui finance ces différences de protection.

Le piège de la rémunération en dividendes

Un président de SASU peut choisir de se rémunérer surtout en dividendes, pour limiter le coût social de sa rémunération. Ces revenus ne supportent pas les cotisations du régime général. Ils n'ouvrent donc aucun droit aux indemnités journalières.

Pour un arrêt de moins de six mois, il faut avoir travaillé 150 heures sur les trois mois précédents. À défaut, il faut avoir cotisé sur une rémunération d'au moins 1 015 fois le Smic horaire sur six mois. Ces conditions figurent sur la fiche Service Public consacrée aux indemnités journalières du salarié. Un président sans salaire ne remplit ni l'une ni l'autre.

Les arrêts d'origine professionnelle évoluent aussi. Un décret du 30 septembre 2026 abaisse le plafond de calcul des indemnités d'accident du travail et de maladie professionnelle à environ 1,8 Smic. La mesure vise les arrêts débutant à compter du 1er novembre 2026, comme l'a annoncé Service Public le 8 octobre.

Pour ce profil, la couverture complémentaire ne complète pas un socle. Elle constitue l'essentiel de la protection.

Un contrat adapté prévoit alors des indemnités forfaitaires, ou calculées sur le revenu déclaré à l'assureur. Certaines garanties ne jouent qu'en relais d'indemnités versées par la sécurité sociale : leurs conditions de déclenchement se lisent avant de signer.

Professions libérales : un régime à deux étages

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL bénéficient d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Elles sont servies du 4e au 90e jour d'arrêt, après 3 jours de carence. Au-delà, chaque caisse de la profession applique son propre régime. Les avocats relèvent d'un dispositif distinct, propre à leur profession.

Certaines caisses versent des indemnités dès le 91e jour pendant plusieurs années. D'autres n'en versent aucune et laissent le professionnel sans revenu de remplacement après trois mois. Un expert-comptable, un kinésithérapeute ou un architecte relèvent donc de règles très différentes après trois mois.

Cette architecture impose de raisonner en deux temps. La garantie complémentaire doit d'abord couvrir l'écart des 90 premiers jours, où l'indemnité de base reste plafonnée. Elle doit ensuite prendre le relais au-delà, en tenant compte de ce que verse, ou non, la caisse.

Le choix de la franchise découle directement de ce calendrier. Une franchise de 90 jours peut convenir à un praticien qui dispose d'une épargne de précaution solide. Elle laisse un vide réel à un professionnel dont les charges de cabinet sont lourdes.

Pour les médecins, ces arbitrages s'articulent avec la structuration de l'activité et du patrimoine, abordée dans notre guide sur la gestion de patrimoine du médecin.

Le médecin libéral illustre le cas le plus structuré. D'après le guide incapacité de la CARMF, la caisse verse à partir du 91e jour une indemnité de 1/730 des revenus. Elle est comprise entre 65,84 € et 197,51 € par jour en 2026, selon le revenu.

Cette indemnité est servie 36 mois au plus, avec des montants réduits après 62 ans. En cas d'invalidité, la CARMF verse une rente annuelle comprise entre 23 662 € et 31 549 € en 2026, avant majorations familiales.

Pour un médecin qui déclare 250 000 € de revenus, ce socle reste loin du niveau de vie atteint. La complémentaire vise alors surtout l'écart sur la durée, et la protection du cabinet.

Le pharmacien titulaire se trouve dans une situation inverse. Sa caisse, la CAVP, ne sert pas d'indemnités journalières propres : seules celles de l'Assurance maladie existent, limitées à 87 jours par arrêt. Passé ce délai, seule une garantie complémentaire maintient un revenu.

L'officine, elle, continue de supporter ses charges et, souvent, l'emprunt d'acquisition. Une garantie frais généraux prend alors tout son sens.

Ces deux profils montrent le risque d'une comparaison de contrats menée sans lecture préalable du régime de la caisse : des doublons d'un côté, des trous de l'autre.

Dimensionner les garanties complémentaires

Trois risques se dimensionnent séparément, avec des logiques différentes.

L'incapacité temporaire se règle par une indemnité journalière, une franchise et une durée. Le montant se calcule à partir des charges à couvrir : dépenses du foyer, échéances d'emprunt, et charges professionnelles si l'activité s'arrête avec vous.

L'invalidité demande une lecture attentive du barème. Un barème professionnel apprécie l'incapacité à exercer votre métier. Un barème fonctionnel mesure une atteinte physique générale. Pour un chirurgien, un dentiste ou un kinésithérapeute, la différence décide du versement ou non de la rente.

Le décès se traite en capital, en rente de conjoint ou en rente éducation. Le capital règle les dettes et une partie des droits de succession. Les rentes sécurisent un revenu dans la durée. La clause bénéficiaire mérite le même soin que celle d'un contrat d'assurance vie.

Le revenu de référence retenu par le contrat compte autant que les garanties. Un dirigeant qui arbitre chaque année entre salaire et dividendes doit vérifier quelle assiette l'assureur indemnisera en cas de sinistre. Notre analyse de l'arbitrage entre dividendes et salaire du dirigeant éclaire ce point.

Dirigeant TNS : le cadre Madelin

Le TNS déduit ses cotisations de prévoyance complémentaire de son bénéfice imposable. Le gérant majoritaire les déduit de sa rémunération. Les deux restent soumis aux limites de l'article 154 bis du CGI. La doctrine fixe le mode de calcul. Selon le BOFiP sur les limites de déduction des cotisations sociales, le plafond égale 3,75 % du bénéfice augmenté de 7 % du PASS. Il ne peut excéder 3 % de huit fois le PASS.

En 2026, la déduction Madelin va donc d'au moins 3 364,20 € à 11 534,40 € au plus. Le plafond maximal est atteint autour de 218 000 € de bénéfice.

Cette enveloppe couvre ensemble la complémentaire santé et la prévoyance. L'épargne retraite relève d'un plafond distinct. Dans une société de personnes, chaque associé dispose de sa propre limite, calculée sur sa quote-part de bénéfice.

Les garanties doivent être souscrites dans un contrat d'assurance groupe. Les cotisations sont déductibles au titre de l'année où elles sont effectivement versées.

Le réflexe utile consiste à intégrer la mutuelle déjà payée avant de dimensionner la prévoyance. Un médecin qui cotise largement en santé peut consommer une bonne part de l'enveloppe sans le savoir. La fraction excédentaire n'est pas déductible.

Dirigeant assimilé salarié : passer par l'entreprise

Le président de SAS bénéficie d'un levier structurel. La société peut financer sa prévoyance dans un contrat collectif et obligatoire, et ses cotisations patronales constituent une charge de l'entreprise.

La condition décisive tient au caractère collectif. Le contrat doit couvrir l'ensemble du personnel ou une catégorie objective. Un mandataire social ne forme pas à lui seul une catégorie. Il peut en revanche être rattaché à une catégorie plus large, comme celle des cadres dirigeants.

Dans une SASU sans salarié, le président serait le seul bénéficiaire. L'administration refuse alors de reconnaître une catégorie objective, et la jurisprudence reste hésitante. Les exonérations attachées au contrat collectif deviennent fragiles : un contrat individuel est souvent la voie la plus sûre.

La même logique de catégorie objective s'applique à la retraite supplémentaire. Les deux dispositifs gagnent à être pensés ensemble, comme le montre notre article sur les plafonds de déduction du PER pour le dirigeant.

Le dirigeant y bénéficie des garanties négociées pour la catégorie. Le dimensionnement en est simplifié, mais la personnalisation reste limitée.

Un contrat individuel peut alors compléter le contrat collectif. Il ne bénéficie d'aucun avantage fiscal. Il offre en revanche une grande liberté de garanties et suit le dirigeant s'il quitte la société ou la cède.

Côté impôt sur le revenu, les cotisations obligatoires de prévoyance hors frais de santé sont déductibles du salaire dans une limite annuelle. Le BOFiP relatif aux cotisations dont la déduction est plafonnée en précise le calcul. La limite égale 5 % du PASS plus 2 % de la rémunération annuelle brute.

Le total ne peut excéder 2 % de huit fois le PASS, soit 7 689,60 € en 2026. Pour un président rémunéré 150 000 € bruts, la limite atteint 5 403 €.

La part patronale excédentaire est réintégrée dans le salaire imposable. La part salariale excédentaire n'est pas déductible. Ce dépassement survient vite chez un dirigeant qui cumule rémunération élevée et garanties généreuses.

Les cotisations patronales de complémentaire santé suivent une autre règle. Elles constituent un complément de rémunération imposable.

Le choix du statut social ne se fait pas sur ce seul critère. Il mérite toutefois d'entrer dans la comparaison, au même titre que la retraite et le coût global des cotisations.

Pour un dirigeant de PME qui emploie déjà des cadres, la voie la plus simple passe souvent par l'extension du contrat existant aux cadres dirigeants.

Trois erreurs fréquentes et trois réflexes utiles

Première erreur : se croire protégé parce qu'on cotise. Au-delà du PASS, soit 4 005 € par mois, le revenu n'est plus couvert par le régime de base des indépendants. Pour un assimilé salarié, le plafond d'indemnisation joue dès 1,4 Smic.

Deuxième erreur : accepter un barème d'invalidité fonctionnel pour un métier technique, ou une franchise de 90 jours sans relais de caisse.

Troisième erreur : oublier de revoir sa prévoyance après un changement de statut. Lors de la transformation d'une SARL en SAS, les cotisations Madelin cessent d'être déductibles pour un dirigeant devenu assimilé salarié.

Trois réflexes s'en déduisent. Chiffrer le besoin à partir des charges réelles du foyer et de l'activité. Lire le régime de sa caisse avant de comparer des contrats. Réviser les garanties à chaque événement : naissance, emprunt, changement de statut, cession programmée à deux ou trois ans.

Ce dernier cas est souvent négligé. Un dirigeant qui prépare la vente de sa société dépend encore de son revenu d'activité, alors que sa valeur patrimoniale repose sur sa présence.

Un courtier compare utilement des contrats. Un cabinet de conseil en gestion de patrimoine en architecture ouverte part du besoin, puis l'articule avec le statut, la rémunération et la transmission. Notre approche de la gestion de patrimoine du dirigeant suit cette logique.

Vos questions sur la prévoyance du dirigeant

Les contrats Madelin sont-ils encore ouverts ?

Les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, au profit du PER. La prévoyance et la complémentaire santé Madelin restent ouvertes aux travailleurs non salariés. Leurs cotisations demeurent déductibles du bénéfice dans les limites de l'article 154 bis du CGI. Il faut un contrat d'assurance groupe et des cotisations versées dans l'année.

Un président de SASU touche-t-il des indemnités journalières ?

Oui, s'il perçoit une rémunération soumise à cotisations suffisante pour ouvrir des droits. L'indemnité représente alors 50 % du salaire journalier de base, retenu dans la limite de 1,4 Smic. Un président rémunéré uniquement en dividendes ne perçoit rien. Pour lui, la garantie complémentaire constitue la seule source de revenu pendant l'arrêt.

Quelle franchise retenir en profession libérale ?

La franchise se cale sur le calendrier de la caisse et sur la trésorerie disponible. Une franchise courte coûte plus cher, mais couvre l'écart des 90 premiers jours, où l'indemnité de base reste plafonnée. Une franchise de 90 jours peut suffire quand la caisse prend le relais et que l'épargne de précaution couvre trois mois de charges.

Prévoyance et homme-clé : quelle différence ?

La prévoyance du dirigeant protège la personne et sa famille : indemnités, rente d'invalidité, capital versé aux proches. L'assurance homme-clé est souscrite par l'entreprise, qui en est bénéficiaire. Elle compense la perte d'exploitation liée à l'absence d'une personne clé. Une société très dépendante de son fondateur a souvent besoin des deux couvertures.

Le budget 2027 change-t-il la fiscalité des indemnités ?

Le projet de loi de finances pour 2027 est en discussion au Parlement. Son article 2 prévoit d'imposer la moitié des indemnités versées au titre d'une affection de longue durée. Il supprimerait aussi l'exonération partielle des indemnités d'accident du travail. Ces mesures restent au stade de projet, comme le montre le texte déposé à l'Assemblée nationale.

Quand faut-il revoir sa prévoyance ?

À chaque événement qui modifie le besoin ou le cadre : naissance, acquisition financée à crédit, changement de statut social, hausse forte de la rémunération, préparation d'une cession. Une revue tous les deux ou trois ans permet aussi de vérifier que les garanties suivent l'évolution du revenu et des charges.

Une prévoyance de dirigeant se construit dans l'ordre : lire le socle de son statut et de sa caisse, chiffrer l'écart, puis choisir le cadre fiscal adapté. Structurer votre protection commence par un échange clair.

Cet article est rédigé à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal personnalisé, ni une sollicitation. Les dispositifs présentés évoluent ; vérifiez l'état du droit en vigueur. Toute décision patrimoniale doit faire l'objet d'une analyse adaptée à votre situation, formalisée dans une lettre de mission.

Sources

Article fourni à titre informatif. Toute décision patrimoniale ou fiscale doit s'appuyer sur une analyse adaptée à votre situation.

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